MENTIONS LEGALES

Identification et publication

EDITEUR

Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL www.nicolavaporette.fr ainsi que ses sous domaines, est la propriété de la Monsieur Nicolas Charron, autoentrepreneur immatriculée sous le numéro

7980 7336 700012 code APE 4778 C au Centre de Formalités des Entreprises des Autoentrepreneurs.  

Directeur de la publication : Nicolas Charron

HÉBERGEUR

Ce site est généré et hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045. Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Delta Communication.

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Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site http://nicolavaporette.fr/  ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

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Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

La Vaporette est enregistré à la CNIL sous le numéro 1803654.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant La Vaporette.

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Mentions légales créées le 05/05/2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTS

Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Nicolas Charron | La Vaporette, ci-après dénommée «le vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://nicolavaporette.fr/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://nicolavaporette.fr/ que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées http://nicolavaporette.fr/.

http://nicolavaporette.fr/ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.ecigarette-web.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Nicolas Charron | La Vaporette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas les frais de livraison. La règle générale étant qu'une participation au frais de port est ajoutée pour toute commande inférieure à 50 €; au-delà de cette somme (50€), les frais de port sont gratuits pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique: France.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de port pour le retour des marchandises sont à charge de l'acheteur. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de: Nicolas Charron | La Vaporette, 30, rue du Chanoine Boulogne - 27220 Saint André de l’Eure par lettre recommandée. 


Les articles soldés ou en liquidation ne sont ni repris ni échangés
.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé de PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (CEE) pécisément en France.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Frais de port

Les frais de port varient selon le volume du colis qui détermine le type d'envoi: Mini-Max, Lettre Max,  ou Colissimo Expert (avec signature).

 

Pour des achats d'un montant supérieur à 50 €, les frais de port sont offerts gratuitement pour les livraisons dans les pays de la CE (France seulement).

Garantie

Les cigarettes électroniques sont garanties contre tous vices de fabrication comme suit:

Les batteries sont garanties 3 mois.

Les atomiseurs sont garantis 1 mois.

Les clearomiseurs et cartomiseurs sont des consommables: la seule garantie est le parfait fonctionnement à la livraison.

Les batteries ou atomiseurs défectueux et sous garantie doivent nous être retournés. Les frais de port du retour sont à charge du client. Après constatation de la défectuosité, nous renvoyons un produit neuf en échange.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.

Toutes les réclamations et les demandes d’échange doivent s’effectuer par courriel ou par voie postale à l’adresse suivante : SASU Ecigarette-web 402, rue Jean-Baptiste Biot  66000 PERPIGNAN - France.

Les retours de marchandises ne peuvent s'effectuer qu'après avoir obtenu l'accord écrit de Ecigarette-web.

Les demandes de remboursement doivent se faire par envoi recommandé avec accusé de réception à Nicolas Charron | La Vaporette, 30, rue du Chanoine Boulogne - 27220 Saint André de l’Eure.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage – Preuve

Nicolas Charron | La Vaporette, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Nicolas Charron | La Vaporette, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.